• Gestion archives Publiques

Agrée auprès de la sous direction de la politique interministérielle et territoriale des archives traditionnelles et numériques conformément au décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, et les démarches de publication sont en court.

• Gestion d’archives Informatiques

Déclaration à la CNIL qui est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

• Verification materiel incendie

Visite régulière des Pompiers, pour vérification des hydrants autour de nos bâtiments.

• Verification materiel incendie

Les vérification et entretien annuellement de nos extincteurs et RIA sont fait par la société PRO INCENDIE LORRAINE.

• Eco-environnement

Engagement pour le développement durable :
- Recyclage des cartons, du papier, du film étirable, palettes cassées.
- Optimisation des transports sous forme de tournée
- Impression des documents réduit à son minimum.